A) La législation

 

 

Des lois dans le code du Travail :
 

 

 

           En application des articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code de travail, « Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,  cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail et l’employeur doit mettre en place une action pour prévenir celui-ci, l’éliminer ou à défaut le réduire ».

 

 


           -    Devoir du chef d’entreprise :

 

            Pour organiser la prévention du stress en entreprise, le chef d’entreprise peut donc s’appuyer sur les principes généraux de prévention qui peuvent guider son action quels que soient les risques. Parmi ces principes (article L.230-2 du Code du travail), figure notamment la nécessité :

 

 

            •   « D’adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur l’homme ».

 


            •    « De planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral ». (Article L.122-49.)

 

           •    « Les dispositions règlementaires relatives à certains modes d’organisation du travail afin de limiter les effets pour les salariés (travail de nuit (Articles L.213-1 à L.213-10 et R.213-1 à R.213-3), travail en équipe (Article L.221-5-1) et travail posté (Articles L.231-3-3 et R.212-3)) ».

 

            •    « Les dispositions relatives aux relations de travail (principe de non-discrimination (Article L.122-45), non-discrimination syndicale (L.412-2), interdiction du harcèlement moral et obligation de le prévenir (L.122-49 et L.122-51)) ».

 

 

 

Dans le code du travail, depuis le 17 janvier 2002, il est écrit : « l'employeur doit préserver la santé mentale de ses salariés et il a un devoir de résultat »  propos du Docteur Jean-Paul ALARD.

 

 

 

              -    Devoir du médecin du travail et médecin traitant :

 

            Article L.4622-3 dans le code du travail : « Le rôle du médecin du travail et du médecin traitant est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé ».

 

 

 

 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site